Stop Killing Games devant le Parlement européen : une audition historique et un soutien unanime des députés qui pourraient redéfinir ce que signifie acheter un jeu vidéo

L'offensive législative est lancée

Stop Killing Games devant le Parlement européen : une audition historique et un soutien unanime
qui pourraient redéfinir ce que signifie acheter un jeu vidéo

Ce n'était au départ qu'une pétition en ligne lancée par un vidéaste américain agacé par la fermeture d'un jeu de course d'Ubisoft. Deux ans plus tard, Stop Killing Games a fait une entrée remarquée dans les couloirs du Parlement européen, avec le soutien unanime de tous les eurodéputés présents lors d'une audition historique. Ce qui ressemblait à de la colère de gamers s'est transformé en bataille politique et juridique de grande envergure, des deux côtés de l'Atlantique.

Le 31 mars 2024, Ubisoft éteignait les serveurs de The Crew, un jeu de course en monde ouvert commercialisé depuis 2014. Les joueurs qui avaient payé plein tarif découvraient alors ce qui était enfoui dans les conditions générales depuis le début : leur « achat » n'avait jamais été qu'une licence révocable à volonté. La plupart n'en avaient aucune idée. Du jour au lendemain, le jeu devenait intégralement inutilisable ; non pas uniquement son mode multijoueur, mais chaque mode, y compris le solo, tant l'architecture serveur avait été rendue indissociable du produit. Des milliers de plaintes ont afflué auprès des autorités de protection des consommateurs à travers l'Europe, sans que celles-ci parviennent à s'accorder sur une réponse uniforme. Certaines ont suggéré aux éditeurs de maintenir les serveurs indéfiniment ; d'autres ont admis leur impuissance réglementaire. La plupart ont reconnu la même chose : il n'existe aucun cadre juridique clair pour ce type de situation.

L'affaire The Crew n'est d'ailleurs que la partie émergée d'un phénomène bien plus large. Ces dernières années, plusieurs titres ont connu le même sort : Anthem, Concord, Knockout City, Overwatch 1, Redfall ou encore Rumbleverse Creatives Unite, autant d'œuvres numériques effacées du catalogue jouable au gré des décisions comptables de leurs éditeurs. Pour les joueurs, la perte ne se résume pas à la fin d'un passe-temps : c'est aussi l'effacement de mémoires collectives, de contenus créés par les communautés et de ressources culturelles numériques.


Ross Scott, de YouTuber à lobbyiste involontaire

Stop Killing Games est un mouvement de consommateurs créé en 2024 par Ross Scott, principalement connu pour sa série de courts-métrages réalisés dans le moteur de Half-Life Freeman's Mind et sa chaîne YouTube Accursed Farms. Il a été lancé en réaction directe à la fermeture de The Crew. Ce que personne n'anticipait, c'est l'ampleur que prendrait cette initiative. Soutenu par le Parti Pirate européen et co-organisé avec plusieurs commissions parlementaires, le mouvement a su bâtir en moins de deux ans un dossier suffisamment solide pour obtenir une audition officielle devant le Parlement européen.

L'initiative citoyenne européenne baptisée « Stop Destroying Videogames » a terminé sa phase de vérification avec 1 294 188 signatures confirmées, franchissant largement le seuil du million requis. L'ECI a été officiellement soumise à la Commission européenne en février 2026, laquelle dispose jusqu'au 27 juillet 2026 pour présenter une réponse officielle. Ce délai n'est pas anodin : il place l'audition du 16 avril dans un calendrier politique précis, où chaque prise de parole pèse dans la balance des arbitrages à venir.

Une audition à l'unanimité : « Il n'y avait pas un seul eurodéputé qui ne réagissait pas positivement »

Le 16 avril 2026, le Parlement européen a réuni une audition publique à Bruxelles, organisée conjointement par la commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO), la commission des Affaires juridiques (JURI) et la commission des Pétitions (PETI). Ross Scott y a été invité en tant qu'orateur principal.

Le consultant Daniel Ondruška a tenu à replacer les demandes du mouvement dans une perspective technique et non idéologique : « Des jeux développés il y a 20 ans fonctionnent encore. Des jeux développés il y a trois ans, non. C'est un choix de conception. C'est un choix commercial. » Ross Scott a de son côté insisté sur la faisabilité économique des mesures réclamées : lorsque la planification de fin de vie est intégrée dès le budget de développement, son impact est « très faible ». Il a également qualifié de « défaillantes » certaines estimations des studios sur les coûts de fin de vie, au motif qu'elles intègrent des fonctionnalités devenues superflues dans une version hors-ligne du jeu.

Ross Scott a utilisé Concord comme exemple emblématique devant les membres de la commission, arguant que les éditeurs « détruisent » des jeux en désactivant chaque copie vendue, rendant le produit définitivement inutilisable. Nils Ušakovs et le directeur de la Commission européenne Giuseppe Abbamonte ont promis d'examiner les réglementations en matière de droits d'auteur qui permettent actuellement cette destruction et se sont engagés à formuler une réponse d'ici juillet.

À l'issue de l'audition, l'eurodéputée Anna Cavazzini, présidente des commissions concernées, a remercié les intervenants « pour l'excellent travail accompli » et indiqué avoir entendu « beaucoup de soutien de pratiquement tous les groupes politiques ». L'organisateur Moritz Katzner, lors d'un direct Twitch tenu immédiatement après la séance, a résumé l'atmosphère avec une formule sans ambiguïté : « Absolument incroyable. Il n'y avait pas un seul eurodéputé qui ne réagissait pas positivement. Même la Commission était plutôt favorable, je dirais. »


Quatre demandes concrètes, un refus de l'antagonisme

Il serait inexact de présenter Stop Killing Games comme un mouvement anti-industrie. Le mouvement n'entend pas interdire les modèles économiques basés sur le jeu en tant que service, ni forcer les entreprises à maintenir des jeux en ligne éternellement. La demande est simple : quand un jeu arrive en fin de vie, ne le détruisez pas. Laissez-le dans un état jouable. Cela peut signifier supprimer les fonctionnalités en ligne, retirer les systèmes backend, ou permettre des solutions communautaires.

Les quatre axes de réforme défendus sont précis : une obligation légale de publier des correctifs hors-ligne avant la fermeture des serveurs ; un mécanisme pour confier le code serveur à une partie tierce afin de permettre à des opérateurs tiers de maintenir les jeux actifs ; des durées de service minimales garanties et communiquées au moment de l'achat ; et un étiquetage clair indiquant lorsqu'un achat est structuré comme une licence temporaire plutôt qu'une propriété permanente. Des revendications qui, présentées ainsi, paraissent difficilement contestables sur le fond.


Sur deux fronts simultanément : l'Europe et la Californie

L'audition couronne un début d'année 2026 particulièrement dense pour le mouvement. En février, Stop Killing Games annonçait la création d'ONG en Europe et aux États-Unis pour mener un contre-lobbying de long terme. En mars, l'organisation apportait son soutien à une plainte déposée par l'UFC-Que Choisir contre Ubisoft devant le tribunal de Créteil, deux ans jour pour jour après l'extinction de The Crew. L'association de consommateurs française accuse l'éditeur d'avoir induit les acheteurs en erreur sur la durée de leur droit d'accès et d'avoir imposé des clauses contractuelles abusives.

Parallèlement, Stop Killing Games a officialisé son soutien à la Protect Our Games Act, un projet de loi californien co-rédigé avec le député Chris Ward et déposé sous la référence AB-1921 (« Digital games: ordinary use »). Le texte amendé, dont les dispositions s'appliqueraient aux jeux commercialisés après le 1^er janvier 2027, imposerait aux éditeurs de notifier les utilisateurs de la date de fin de service, d'interdire la vente dans les deux derniers mois de vie du service, et de proposer une alternative permettant le jeu hors-ligne ou un remboursement complet. L'angle californien est stratégiquement intéressant : si AB-1921 est adopté, les éditeurs ne pourront plus ignorer le problème sur le marché américain. Les équipes juridiques préférant rarement gérer cinquante législations différentes, un texte californien peut aisément devenir une norme de facto pour l'ensemble des États-Unis.

Un vide juridique qui pourrait se combler en 2026

Il y a de fortes chances que 2026 soit une année charnière sur ces questions, avec le vote du Digital Fairness Act en Europe et le Protect Our Games Act en Californie. Le premier vise à contrer les pratiques manipulatoires et addictives en ligne (microtransactions, loot boxes, dark patterns) et offre un cadre législatif dans lequel les revendications de Stop Killing Games pourraient naturellement s'intégrer. L'audition du 16 avril a d'ailleurs ouvert le débat sur ces sujets connexes, permettant d'élargir la discussion bien au-delà de la seule question des serveurs.

La situation a également commencé à retenir l'attention hors d'Europe. Aux États-Unis, la proposition dite Protect Our Games Act, portée par le député californien Chris Ward, a déjà été déposée, même si elle nécessite encore des ajustements. Quant à la Commission européenne, elle s'est engagée à examiner les réglementations en matière de droits d'auteur qui permettent actuellement aux éditeurs de détruire des jeux, avec une réponse formelle attendue en juillet 2026.

Stop Killing Games n'est plus une pétition en ligne. C'est désormais un acteur du processus législatif, avec des ONG, des avocats, des universitaires et des élus qui portent ses demandes dans les arènes où les règles se font. Moritz Katzner l'a dit avec lucidité après la séance : « Il reste une longue route. Mais la dynamique est réelle. »

Sources : Parlement européen, vidéo dans le texte

Et vous ?

Le modèle du jeu en tant que service (live service) est-il structurellement incompatible avec la notion de propriété numérique, ou les éditeurs pourraient-ils adapter leur architecture technique sans remettre en cause leur rentabilité ?

L'obligation de publier une version hors-ligne en fin de vie constitue-t-elle une contrainte raisonnable pour l'industrie, ou ouvre-t-elle une boîte de Pandore sur d'autres formes de propriété numérique (films, musique, logiciels en abonnement) ?

Le Digital Fairness Act européen est-il le bon véhicule législatif pour régler la question des jeux tués par leurs éditeurs, ou faut-il une loi spécifique au secteur du jeu vidéo ?

La Californie peut-elle véritablement imposer une norme de facto à toute l'industrie mondiale du jeu vidéo, comme elle l'a fait sur d'autres sujets de protection des consommateurs ?

La bataille juridique de l'UFC-Que Choisir contre Ubisoft autour de The Crew pourrait-elle établir une jurisprudence qui rendrait la démarche législative de Stop Killing Games partiellement superflue ?

Voir aussi :

« Rien n'est éternel », déclare le PDG d'Ubisoft en réponse à la pétition du mouvement Stop Killing Games, l'éditeur veut que les gamers habituent à ne pas posséder des copies physiques mais des licences

Ubisoft assigné en justice pour « pratiques commerciales trompeuses » après la fermeture de The Crew : l'UFC-Que Choisir veut que la justice tranche enfin sur ce qu'on possède vraiment quand on achète un jeu