Lorsqu’un utilisateur décède, son compte GOG peut être transmis à ses proches, mais uniquement s’ils obtiennent une ordonnance du tribunal. GOG, une plateforme de jeux PC, a déclaré qu’elle était prête à aider les utilisateurs à transférer leurs comptes en cas de décès, à condition qu’une ordonnance du tribunal spécifique soit présentée.Cependant, sans une telle ordonnance, plusieurs facteurs compliquent le transfert d’un compte GOG. Tout d’abord, les comptes et le contenu GOG sont soumis à des licences personnelles et non transférables. De plus, chaque jeu distribué sur GOG peut être régi par un accord de licence distinct. Enfin, il est difficile d’établir de manière certaine qu’un compte appartient à une personne spécifique, car GOG ne collecte pas suffisamment d’informations pour identifier pleinement un utilisateur. Même une déclaration sous serment de l’exécuteur testamentaire ne suffirait pas à couvrir entièrement la plateforme légalement. Malgré ces défis, une ordonnance du tribunal offre un moyen viable de sortir un compte GOG de la légalité complexe qui entoure généralement les biens numériques après le décès.
C'est en gros ce qu'explique Zuzanna Rybacka, porte-parole de GOG.
Elle prévient : « en général, votre compte GOG et son contenu ne sont pas transférables. Cependant, si vous pouvez obtenir une copie d'une décision de justice qui autorise spécifiquement quelqu'un à accéder à votre compte personnel GOG, au contenu numérique qui y est attaché, en tenant compte des CLUF des jeux spécifiques qui s'y trouvent, et qui fait spécifiquement référence à votre nom d'utilisateur GOG ou au moins à l'adresse e-mail utilisée pour créer un tel compte, nous ferons de notre mieux pour que cela se produise. »
Les complexités juridiques
En l'absence d'une décision de justice contraignante, il existe quelques facteurs qui, selon GOG, rendent difficile le simple transfert d'un compte à la demande d'un utilisateur (ou de ses dernières volontés et de son testament). À la base, il y a le fait que les comptes et le contenu de GOG sont soumis à des licences limitées, personnelles et non transférables - « C'est la norme pour les services et les biens numériques », souligne Rybacka. En outre, « chaque jeu distribué sur GOG peut faire l'objet d'un EULA (End User License Agreement) distinct qui peut détailler séparément l'étendue des droits accordés à l'utilisateur d'un jeu », précise Rybacka.
De plus, il est difficile d'établir sans l'ombre d'un doute que tel ou tel compte appartient à telle ou telle personne. « Comme vous le savez peut-être, GOG ne recueille pas d'informations suffisantes pour identifier véritablement une personne en particulier (comme le nom et le prénom) ou son statut familial ou marital », a déclaré Rybacka. « Pour cette raison, nous ne sommes pas en mesure d'établir qu'une personne est liée à un utilisateur particulier ou qu'un utilisateur particulier est décédé ».
Même une déclaration sous serment de l'exécuteur testamentaire d'un utilisateur indiquant clairement ses souhaits ne suffirait pas à couvrir entièrement la plateforme sur le plan juridique, a déclaré GOG. « Comme il s'agit d'une question particulièrement complexe et délicate, nous aurions besoin d'une base juridique pour les actions de l'exécuteur testamentaire qui se rapporte spécifiquement au compte GOG et qui établit que le compte GOG et éventuellement le contenu lié à celui-ci font partie de cette succession », a déclaré GOG.
GOG voudrait faire preuve de prudence dans ces situations
Car il s'agit d'une question particulièrement délicate pour laquelle il n'existe que peu ou pas de conseils juridiques. Les politiques entourant le transfert de la propriété numérique « n'ont pas été réglementées de manière exhaustive par des lois spécifiques et, pour cette raison, nous sommes liés par le droit général à cet égard ».
Cela dit, GOG a déclaré être au courant de « quelques décisions de justice existantes dans lesquelles certaines personnes ont été autorisées à hériter d'un compte en ligne ». Cela suggère une décision de justice comme « une option possible, avec notre volonté de faire face à de telles situations, conformément à notre mission de préservation des jeux », a déclaré la plateforme.
« Nous sommes prêts à gérer une telle situation et à préserver votre bibliothèque GOG, mais pour l'instant, nous ne pouvons le faire qu'avec l'aide de la justice. »
Bien que convaincre un juge que votre parent décédé souhaitait que vous ayez accès à sa bibliothèque GOG ne soit pas toujours le processus le plus simple, une décision de justice fournit au moins une voie viable pour sortir un tel compte des limbes juridiques qui entourent généralement vos biens numériques après la mort. GOG semble proactivement intéressé à aider dans ce genre de situation, même s'il a besoin d'une couverture juridique solide pour le faire.
Le cas de Steam sur l'héritabilité des jeux numériques
Le mois dernier, la question de l'héritabilité des jeux numériques a fait l'objet d'un regain d'attention via une réponse du service d'assistance de Steam concernant le transfert de la propriété d'un compte Steam par le biais d'un testament. « Malheureusement, les comptes et les jeux Steam ne sont pas transférables », peut-on lire dans la réponse. « L'assistance Steam ne peut pas fournir à quelqu'un d'autre l'accès au compte ou fusionner son contenu avec un autre compte. J'ai le regret de vous informer que votre compte Steam ne peut pas être transféré par testament. »
Il pourrait néanmoins y avoir une solution partielle, physique, pour les utilisateurs de Steam qui lèguent un ordinateur sur lequel sont installés des titres téléchargés. Dans un article paru en 2013 dans le Santa Clara High Technology Law Journal, l'auteur Claudine Wong écrit que « le contenu numérique est transférable aux survivants d'un utilisateur décédé si des copies légales de ce contenu se trouvent sur des appareils physiques, tels que des iPods ou des lecteurs électroniques Kindle. » Mais si ce descendant voulait télécharger ces jeux sur un autre appareil ou les réinstaller en cas de défaillance du disque dur, il n'aurait légalement pas de chance.
Une préoccupation qui étend celles mises en avant par des gamers dans le cadre d’une pétition censée redéfinir la notion de propriété d’actifs numériques.
Source : GOG
Et vous ?
Quelle est votre opinion sur la transmission des comptes de jeux vidéo après le décès d’un utilisateur ? Est-ce que cela devrait être autorisé ou non ? Quelles sont les implications juridiques et éthiques de l’héritage des comptes de jeux vidéo ? Pensez-vous que les plateformes devraient mettre en place des procédures spécifiques pour gérer ces situations ? Comment les plateformes de jeux vidéo pourraient-elles mieux soutenir les familles des utilisateurs décédés ? Devraient-elles permettre un transfert plus facile des comptes ou adopter une approche plus stricte ? Quelles mesures de sécurité devraient être mises en place pour éviter les abus lors du transfert de comptes après le décès ?Voir aussi :
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Envoyé par Anselme45
