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Une Cour d'appel américaine confirme qu'Apple a gagné la bataille antitrust qui l'oppose à Epic Games,
Ce qui conforte une fois de plus la mainmise d'Apple sur l'App Store et tout l'écosystème iOS

Le , par Bill Fassinou

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La Cour d'appel du neuvième circuit des États-Unis a déclaré lundi qu'Apple a gagné la bataille juridique qui l'oppose à Epic Games sur les règles controversées de l'App Store. La Cour a jugé qu'Apple n'a pas violé les lois antitrust américaines en obligeant les développeurs iOS à utiliser son App Store et ses systèmes de paiement in-app. Cette décision est un nouveau coup dur pour Epic Games, qui a contesté pour la première fois les politiques de l'App Store dans un procès intenté en 2020. Elle conforte la position d'Apple et indique que le contrôle que l'entreprise exerce sur le jardin clos d'iOS et les frais qu'elle facture ne changeront pas dans un avenir proche.

Lundi, la Cour d'appel du neuvième circuit des États-Unis s'est majoritairement rangée du côté d'Apple sur les règles de l'App Store dans le cadre d'un procès avec Epic Games. La décision rendue lundi par cette Cour a confirmé la décision rendue en 2021 par un juge d'un tribunal de première instance, qui rejetait en grande partie les allégations d'Epic Games, le créateur du célèbre jeu en ligne Fortnite. L'éditeur de jeux vidéo avait allégué que les règles d'Apple relatives aux places de marché en ligne étaient contraires à la législation fédérale américaine parce qu'elles interdisaient l'installation de places de marché d'applications tiers sur l'iPhone.

« Il existe un débat animé et important sur le rôle joué dans notre économie et notre démocratie par les plateformes de transactions en ligne disposant d'un pouvoir de marché. Notre tâche en tant que cour d'appel fédérale n'est cependant pas de résoudre ce débat - et nous ne pourrions même pas essayer de le faire. Au lieu de cela, dans cette décision, nous avons fidèlement appliqué la jurisprudence existante aux faits », a écrit la Cour. Elle a confirmé l'argument d'Apple selon lequel l'affaire était centrée sur les marchés des transactions de jeux mobiles et non sur "les magasins d'applications tiers pour iOS et des solutions de paiement in-app" comme le veut Epic Games.


La définition du marché était l'un des principaux points de désaccord dans l'affaire initiale, car elle établit qu'Apple est confronté à la concurrence d'autres écosystèmes mobiles tels qu'Android. Bien que la Cour ait reconnu que le tribunal de première instance avait commis une erreur de droit sur plusieurs points, elle a déclaré que ces points étaient finalement "inoffensifs" d'un point de vue juridique. « Epic Games, quant à lui, n'a pas réussi à produire des preuves montrant que les consommateurs ne sont généralement pas au courant des restrictions d'Apple en matière de distribution d'applications et d'achat in-app lorsqu'ils achètent des appareils iOS », note la Cour.

Apple a qualifié la décision de la Cour d'appel de "victoire éclatante". « La décision d'aujourd'hui réaffirme la victoire retentissante d'Apple dans cette affaire, neuf des dix plaintes ayant été tranchées en sa faveur. Pour la deuxième fois en deux ans, un tribunal fédéral a statué qu'Apple respectait les lois antitrust au niveau fédéral et de l'État. L'App Store continue de promouvoir la concurrence, de stimuler l'innovation et d'élargir les possibilités, et nous sommes fiers de ses contributions profondes tant pour les utilisateurs que pour les développeurs du monde entier », a expliqué la firme de Cupertino dans une déclaration après la décision de la Cour.

Cette décision constitue un revers majeur pour Epic Games et d'autres développeurs. Ils espéraient qu'elle créerait un précédent pour d'autres plaintes antitrust et obligerait Apple à ouvrir les appareils iOS aux magasins d'applications et aux systèmes de paiement tiers. Apple a apporté quelques modifications au fonctionnement de l'App Store pour répondre aux préoccupations des développeurs depuis qu'Epic Games a intenté un procès contre société en 2020. Le litige a commencé après qu'Apple a expulsé le jeu Fortnite de l'App Store parce qu'Epic Games a créé une solution de contournement pour éviter de payer les commissions sur les achats in-app des clients.

L'année dernière, un juge a rejeté les allégations d'Epic Games selon lesquelles Apple a un monopole sur l'écosystème iOS en vertu des lois antitrust fédérales ou étatiques, marquant un coup important pour Epic Games qui a été condamné à payer à Apple des dommages-intérêts d'un montant égal à 30 % des 12 167 719 dollars de revenus que le développeur a perçus des utilisateurs de l'application Fortnite sur iOS par le biais de l'option de paiement direct d'Epic Games entre août et octobre 2020, et 30 % de tout revenu de ce type qu'Epic Games a perçu à partir du 1er novembre 2020 jusqu'à la date du jugement, ainsi que les intérêts conformément à la loi.

Apple contrôle férocement l'App Store, qui est le seul moyen de distribuer des applications iOS aux consommateurs. Les employés du géant de la technologie vérifient chaque mise à jour avant qu'elle soit mise en ligne et ils peuvent rejeter des applications entières, et l'entreprise prend jusqu'à 30 % de toutes les ventes numériques à l'intérieur des applications pour iPhone. La boutique reste une source essentielle de profit pour l'entreprise, contribuant aux 78,1 milliards de dollars de revenus de services d'Apple pour l'exercice 2022. Depuis des années, les développeurs d'applications et de jeux se plaignent des règles et des frais imposés par les magasins.

Epic Games a prétendu représenter non seulement ses propres intérêts, mais aussi ceux de l'ensemble de l'écosystème des développeurs, dans sa bataille juridique contre le fabricant de l'iPhone. Apple a en grande partie gagné la bataille judiciaire initiale, le juge estimant qu'elle ne monopolisait aucun marché. Mais la plainte qu'il a perdue le contraint à autoriser les développeurs à placer des liens dans leurs applications afin que les utilisateurs puissent effectuer des achats en dehors de l'App Store. La cour d'appel n'a pas annulé cette décision, qui était liée à la législation californienne, et c'est le seul point qui, selon Apple, n'a pas été tranché en sa faveur.

« Nous sommes respectueusement en désaccord avec la décision de la Cour sur la seule plainte restante en vertu de la loi de l'État de Californie et nous envisageons un examen plus approfondi », a déclaré Apple. La question de savoir si la société est contrainte d'autoriser des liens vers des paiements extérieurs sera tranchée lors d'éventuelles audiences ultérieures. Apple a indiqué dans sa déclaration qu'elle envisageait de prendre d'autres mesures, qui pourraient inclure un recours devant la Cour suprême. La question de savoir si Epic Games contribuera à payer les frais de justice d'Apple sera également tranchée par un tribunal de première instance.

« Apple a gagné devant la Cour du 9e circuit. Bien que le tribunal ait confirmé la décision selon laquelle les restrictions d'Apple ont un effet anticoncurrentiel substantiel qui nuit aux consommateurs, il a estimé que nous n'avions pas prouvé notre cas de Sherman Act. Heureusement, la décision positive de la Cour rejetant les dispositions anti-steering d'Apple permet aux développeurs iOS d'envoyer les consommateurs sur le web pour y faire des affaires directement. Nous travaillons sur les prochaines étapes », a déclaré Sweeney, PDG d'Epic Games, dans une série de tweets après le jugement rendu par la Cour d'appel du neuvième circuit des États-Unis.

Si les choses se passent bien pour Apple au pays de l'Oncle Sam, c'est loin d'être le cas en Europe. En réponse à la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act - DMA), une nouvelle série de règles dans l'UE, Apple prévoit d'autoriser le chargement latéral d'applications dès l'année prochaine dans le cadre d'une mise à jour du logiciel iOS 17. Toutefois, cette modification majeure du système d'exploitation de l'iPhone devrait être limitée à l'Europe dans un premier. L'on ignore si Apple choisira de l'étendre à d'autres marchés. Avant cela, l'UE a également contraint Apple à adopter l'USB-C comme le chargeur standard de l'iPhone et ses autres appareils.

Dans un contexte juridique en pleine évolution, Apple prévoit en outre de permettre aux utilisateurs de modifier plus facilement les paramètres par défaut, d'autoriser d'autres moteurs de navigation sur le Web et d'ouvrir davantage ses fonctions internes, telles que Camera ou Find My apps, aux développeurs tiers. Enfin, rappelons qu'Epic Games a formulé des allégations concernant un comportement anticoncurrentiel dans le cadre d'un procès intenté à Google au sujet de son magasin d'applications Play Store. Les allégations sont similaires à celles mentionnées dans le procès contre Apple. Google a nié avoir commis des actes répréhensibles.

Source : décision de la Cour d'appel du neuvième circuit des États-Unis (PDF)

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Que pensez-vous de la décision de la Cour d'appel dans la bataille Epic vs Apple ?
Quels impacts cette décision pourrait-elle avoir sur les développeurs iOS à l'avenir ?

Voir aussi

Apple devrait autoriser le chargement latéral à partir d'iOS 17, mais cette fonctionnalité pourrait n'être disponible qu'en Europe, le DMA de l'UE contraint Apple à mettre en place ce changement

Apple indique à la Cour qu'Epic met en danger tout le modèle économique de l'App Store, avec sa demande d'injonction dans laquelle l'éditeur sollicite le retour de Fortnite sur la vitrine iOS

Apple retire Fortnite de l'App Store après qu'Epic ait tenté de contourner les frais de commissions lors de paiements in-app, Epic traduit Apple en justice pour pratiques anticoncurrentielles

Procès Epic : Apple ne pourra plus forcer les développeurs à utiliser son système de paiement, une décision qui pourrait sérieusement nuire aux revenus de l'éditeur sur l'App Store

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Avatar de LittleWhite
Responsable 2D/3D/Jeux https://www.developpez.com
Le 31/03/2024 à 7:24
Bonjour,

Je ne vois pas en quoi le développement d'un langage de programmation influe l'opinion dans un tel débat. Certes Apple a créé des langages, afin de répondre aux besoins de développement d'applications pour leurs plateformes. Mais je ne pense pas que cela ait un lien avec la disponibilité d'un store ou non.
De plus, j'ai du mal à voir cette histoire d'API, car au final, les API sont aussi développées pour l'Epic Game Store et Steam et tous les autres. D'ailleurs, Steam non plus n'a pas créé de langage.
Et autre point : si, Epic a créé un langage (peut être même plusieurs, je n'arrive plus à me rappeler du temps de l'UDK), pour l'Unreal Engine dédié pour Fortnite (https://store.epicgames.com/en-US/p/fortnite--uefn). Cela s'appelle Verse. Mais, rien à voir avec la store .

Mais surtout et pour finir, en temps que développeur ou utilisateur final, n'est t-il pas avantageux que les prélèvements soient diminués. Pour les développeurs, cela veut dire que le retour sur investissement (ou autrement dit, l'argent réellement perçu d'une vente) est plus grand. C'est bien, non ? Pour les utilisateurs finaux, cela pourrait être un prix plus bas (même si pour cette partie, j'y crois moins ). Ou alors, il y a un aspect que je ne comprends pas.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 05/04/2024 à 8:46
Citation Envoyé par Pierre321 Voir le message
Que ce soit Microsoft, Sony, Stram ou encore Nintendo, ils prennent tous leur commission sur la vente de jeux ou autre pour leur console.
Tout d'abord ça n'est pas parce que d'autre le font que ce que fait Apple est correct.
De plus la situation est moins grave dans les cas de Sony et Nintendo car limité a de machines mono-usage et pas vraiment problématique dans les cas de Microsoft et Steam car il n'y a pas obligation de passer par leurs boutique.

Citation Envoyé par Pierre321 Voir le message
Pourquoi Apple devrait laisser sa part à des concurrent non «*producteurs*» ? 🤔
Parce que ce n'est pas leur part. Il ne sont pas producteurs, juste distributeurs.
Citation Envoyé par Pierre321 Voir le message
Qui produit les iPhone ? EPIC ?
Qui développe iOS ? EPIC ?
On paye déjà pour acheter l'iPhone avec son OS et toutes les API qui vont avec.
Quand on achète une App on est censé payer l'application pas l'iPhone et son logiciel.

Citation Envoyé par Pierre321 Voir le message
C’est comme pour l’électricité, c’est EDF qui la produit et la transporte et la Commission Européenne impose à EDF de vendre son électricité à des sociétés qui ne produisent rien qui la revendent en faisant d’énormes marges au détriment des anciens clients de EDF.
La situation est difficilement comparable, voire plutôt inverse. Actuellement, c'est Apple qui prend sa marge sur un logiciel qu'il n'a pas produit.
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Avatar de archqt
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/05/2024 à 13:31
  • Sauf que le google store laisse aussi passer de fausses applications donc la sécurité n'est pas 100% non plus,
  • Qu'ils prennent sans rien faire 30% du prix, voire même des sommes qui seront payées une fois l'application installée. Pourquoi pas pour la diffusion à condition que je puisse aussi faire installer mon application ailleurs


Les 30% ne me gêne pas si j'ai la possibilité de fournir mon application ailleurs, directement sur mon site.

Pour ce qui est de la concurrence ils font quand même tout pour tuer les concurrents, voire même du "dumping" sur les prix pour asphyxier les concurrents.
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 13/08/2024 à 15:26
Quelle bande de parasites, c'est fou... c'est pas comme si la boite était en difficulté pourtant...
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 25/04/2023 à 10:59
Yep, encore une fois la justice montre qu'elle porte mal son nom. Il n'y a rien de "Juste" dans ce jugement, la seule chose qui est conclue c'est que les abus d'apple sont légaux.

On devrait appeler ça "Ministère de la Légalité", ce serait bien plus précis et supprimerait les faux espoirs.
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Avatar de calvaire
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 20/06/2023 à 18:19
excellente nouvelle.
le procès d'epic a franchement fais de gros dégâts dans les monopoles d'Apple.

Bientôt en Europe on pourra installer des applications sans store et utiliser des stores alternatifs.

Ca veut dire des navigateurs web avec un vrai moteur et pas la daube de webkit d'apple, on aura un vrai firefox.
ca veut dire la possibilité d'y installer des émulateurs, aujourd’hui impossible d'y installer un simple émulateur msdos dans le store d'apple.

les concurrents comme MS pourront enfin proposer une application Xcloud sur l'iphone,et les prix de spotify, netflix ou autres devrait être identique aux autres plateforme.

Je suis sous android donc je m'en fou j'ai déja tous ca mais c'est tres bien qu'on arrête enfin cette mafia des stores, ca devenait un vrai cancer et j'espere qu'a terme ce sera porté sur d'autres composants comme les consoles de juex, les smartwatch...etc.
bref tous store imposé devrait être interdit et chacun devrait pour y installer ce qu'il souhaite quand il le souhaite.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/01/2024 à 9:36
C'est pourtant très simple à comprendre :
  1. Apple est content car il gagne plein d'argent avec ses commission sur les Apps et les paiements.
  2. Les vendeurs d'application ne sont pas contents.
  3. Les vendeurs réclament à la justice de pouvoir faire des paiements externe pour échapper à la taxe Apple.
  4. La justice oblige Apple à accepter les paiements externes, mais ne précise pas suffisamment les modalités.
  5. Apple lâche donc le strict minimum pour répondre à la justice : les paiements externes sont autorisés mais quand même taxés.
  6. Apple est toujours content.
  7. Les vendeurs d'application ne sont toujours pas contents.
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 09/03/2024 à 20:13
Epic est sur le point de gagner contre Apple.
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Avatar de LittleWhite
Responsable 2D/3D/Jeux https://www.developpez.com
Le 07/04/2024 à 20:02
Et finalement, il semble qu'aux USA ils se sont aussi réveillé sur le cas Apple :


Document original : https://www.justice.gov/opa/speech/a...e-monopolizing

Il y est décrit que Apple est en situation de monopole et à tout fait pour se maintenir dans cette position et ce, en utilisant notamment des artifices et non à rendre son produit meilleur. Je citerai notamment :
  • des restrictions dans les contrats et des taxes restreignant les fonctionnalités pouvant être offertes par Apple ;
  • la dégradation de l’interopérabilité avec d'autres produits, ou même la dégradation des fonctionnalités de l'application de messagerie lorsque le message provient d'un appareil/application concurrent.


Cette position est décriée comme ayant les impacts suivants:
  • For consumers, that has meant fewer choices; higher prices and fees; lower quality smartphones, apps, and accessories; and less innovation from Apple and its competitors.
  • For developers, that has meant being forced to play by rules that insulate Apple from competition.

Soit : les consommateurs ont moins de liberté et paient plus chers. Les développeurs sont contraints à se plier aux règles permettant à Apple de garder sa position de monopole.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/04/2024 à 8:36
Citation Envoyé par chrtophe Voir le message
Parce ce qu'Apple a conçu son iPhone pour ne pouvoir installer une application que par l'AppleStore. C'est la seule façon de pouvoir installer une application Sur IOS.
Sauf que là on est en plein raisonnement circulaire. Le fait que l'écosystème soit verrouillé est justement la base du problème.
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