Une Cour d'appel américaine confirme qu'Apple a gagné la bataille antitrust qui l'oppose à Epic Games,

Ce qui conforte une fois de plus la mainmise d'Apple sur l'App Store et tout l'écosystème iOS

La Cour d'appel du neuvième circuit des États-Unis a déclaré lundi qu'Apple a gagné la bataille juridique qui l'oppose à Epic Games sur les règles controversées de l'App Store. La Cour a jugé qu'Apple n'a pas violé les lois antitrust américaines en obligeant les développeurs iOS à utiliser son App Store et ses systèmes de paiement in-app. Cette décision est un nouveau coup dur pour Epic Games, qui a contesté pour la première fois les politiques de l'App Store dans un procès intenté en 2020. Elle conforte la position d'Apple et indique que le contrôle que l'entreprise exerce sur le jardin clos d'iOS et les frais qu'elle facture ne changeront pas dans un avenir proche.

Lundi, la Cour d'appel du neuvième circuit des États-Unis s'est majoritairement rangée du côté d'Apple sur les règles de l'App Store dans le cadre d'un procès avec Epic Games. La décision rendue lundi par cette Cour a confirmé la décision rendue en 2021 par un juge d'un tribunal de première instance, qui rejetait en grande partie les allégations d'Epic Games, le créateur du célèbre jeu en ligne Fortnite. L'éditeur de jeux vidéo avait allégué que les règles d'Apple relatives aux places de marché en ligne étaient contraires à la législation fédérale américaine parce qu'elles interdisaient l'installation de places de marché d'applications tiers sur l'iPhone.

« Il existe un débat animé et important sur le rôle joué dans notre économie et notre démocratie par les plateformes de transactions en ligne disposant d'un pouvoir de marché. Notre tâche en tant que cour d'appel fédérale n'est cependant pas de résoudre ce débat - et nous ne pourrions même pas essayer de le faire. Au lieu de cela, dans cette décision, nous avons fidèlement appliqué la jurisprudence existante aux faits », a écrit la Cour. Elle a confirmé l'argument d'Apple selon lequel l'affaire était centrée sur les marchés des transactions de jeux mobiles et non sur "les magasins d'applications tiers pour iOS et des solutions de paiement in-app" comme le veut Epic Games.


La définition du marché était l'un des principaux points de désaccord dans l'affaire initiale, car elle établit qu'Apple est confronté à la concurrence d'autres écosystèmes mobiles tels qu'Android. Bien que la Cour ait reconnu que le tribunal de première instance avait commis une erreur de droit sur plusieurs points, elle a déclaré que ces points étaient finalement "inoffensifs" d'un point de vue juridique. « Epic Games, quant à lui, n'a pas réussi à produire des preuves montrant que les consommateurs ne sont généralement pas au courant des restrictions d'Apple en matière de distribution d'applications et d'achat in-app lorsqu'ils achètent des appareils iOS », note la Cour.

Apple a qualifié la décision de la Cour d'appel de "victoire éclatante". « La décision d'aujourd'hui réaffirme la victoire retentissante d'Apple dans cette affaire, neuf des dix plaintes ayant été tranchées en sa faveur. Pour la deuxième fois en deux ans, un tribunal fédéral a statué qu'Apple respectait les lois antitrust au niveau fédéral et de l'État. L'App Store continue de promouvoir la concurrence, de stimuler l'innovation et d'élargir les possibilités, et nous sommes fiers de ses contributions profondes tant pour les utilisateurs que pour les développeurs du monde entier », a expliqué la firme de Cupertino dans une déclaration après la décision de la Cour.

Cette décision constitue un revers majeur pour Epic Games et d'autres développeurs. Ils espéraient qu'elle créerait un précédent pour d'autres plaintes antitrust et obligerait Apple à ouvrir les appareils iOS aux magasins d'applications et aux systèmes de paiement tiers. Apple a apporté quelques modifications au fonctionnement de l'App Store pour répondre aux...