La société Activision Blizzard, basée à Santa Monica en California, est un éditeur de jeux à succès tels que Call of Duty, World of Warcraft et Candy Crush. L’entreprise est cotée à la bourse de New York, avec une capitalisation boursière de 37 milliards de dollars US (Md$) en août 2019. Activision Blizzard, qui a récemment réglé un litige avec le fisc des États-Unis pour un montant de 345 millions de dollars, est soupçonné par certains régulateurs européens d’avoir transféré 5 milliards d’euros (Md€) à des entreprises aux Bermudes et à la Barbade entre 2013 et 2017, selon des documents.Le géant de l’industrie du jeu est actuellement au centre d’une enquête diligentée par les autorités fiscales au Royaume-Uni, en France et en Suède sur des allégations d’irrégularités en matière de prix de transfert. Depuis 2018, l’administration fiscale française réclame 652 millions de dollars groupe à la suite d’une enquête sur les prix de transfert dans l’une de ses filiales françaises pour les exercices fiscaux 2011-2013. De son côté, l’administration fiscale suédoise réclame 400 millions de dollars à la firme après un audit de son exercice fiscal 2016. Au total, l’entreprise encourt une amende de plus de 1,1 milliard de dollars en arriérés d’impôts et pénalités.
Face à ces controverses fiscales, Activision Blizzard, qui jusqu’à lors contestait vigoureusement ces réclamations, a laissé entendre qu’elle cherchait désormais à s’amender. La compagnie a confié au média Sunday Times : « ;Nous nous sommes engagés de façon proactive et continuons de collaborer pleinement avec le HMRC et d’autres administrations fiscales à l’échelle mondiale afin de convenir du montant approprié de l’impôt dû dans chaque juridiction pendant une période de changement des politiques et des règles […] Nous sommes impatients de parvenir à un accord final sur l’allocation de notre revenu imposable à travers le monde ;».
Mais cette multinationale a une structure complexe avec des sociétés écrans disséminées dans plusieurs paradis fiscaux, notamment à Malte, aux Pays-Bas, à la Barbade et aux Bermudes. Elle est subdivisée en trois groupes, Activision, Blizzard et King. Alors qu’Activision et Blizzard semblent avoir fusionné une grande partie de leur structure et de leurs activités, King forme toujours un groupe distinct sous l’égide d’Activision Blizzard. Le site « ;TaxWatchuk ;» a exploré la structure d’Activision Blizzard et celle du groupe King en essayant de montrer comment Activision Blizzard déplace des milliards de dollars issus de ses activités à l’extérieure des États-Unis vers les paradis fiscaux.
Activision et Blizzard
Activision Blizzard est née de la fusion d’Activision et de Blizzard avec Vivendi Games en 2009. La société a une structure d’entreprise très complexe qui semble fonctionner comme suit : aux USA, les sociétés Activision et Blizzard vendent des droits de propriété intellectuelle (PI) à ATVI CV un groupe néerlandais basé aux Bermudes qui octroie ensuite des sous-licences sur ces PI à une autre société néerlandaise, Activision Blizzard International BV. ATVI CV compte 0 employé et les coûts de cette société correspondent au coût d’achat de la propriété intellectuelle d’Activision Publishing Inc et de Blizzard Entertainment Inc aux États-Unis, qui sont responsables du développement des jeux.
Activision Blizzard International BV
Activision Blizzard International BV est responsable de l’exploitation de ces droits et de la gestion de la distribution des produits en dehors des États-Unis. Cela comprend l’exploitation des serveurs de World of Warcraft, l’octroi de sous-licences de jeux à des distributeurs tiers et la distribution du jeu aux filiales locales d’Activision Blizzard pour la vente sur leurs marchés. En 2017, l’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 1,66 milliard d’euros grâce à ces activités.
Activision Blizzard International BV réalise à peine un bénéfice, car une grande partie des revenus qu’elle génère doit être reversée sous forme de redevances aux deux sociétés offshore ATVI CV et ATVI International SRL. En 2017, Activision Blizzard International BV n’a réalisé qu’un bénéfice avant impôt de 55,6 millions d’euros (M€), pour lequel elle n’a payé que 7,2 millions d’euros d’impôts, alors qu’elle a versé 1,3 milliard d’euros de royalties à ATVI CV et ATVI International SRL en parallèle. Entre 2013 et 2017, Activision Blizzard International BV a versé 5 milliards d’euros en royalties. La majeure partie de ces redevances ont été versées à ATVI CV. L’examen des comptes d’ATVI CV a montré que cette société a généré un bénéfice de 476 millions de dollars en 2017 et de 1,1 milliard de dollars en 2016, sur lesquels elle n’a payé aucun impôt.
C’est cette relation qui a fait l’objet d’une enquête de prix de transfert de l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, qui a apparemment considéré qu’ATVI CV aurait dû payer plus cher aux USA pour les droits de PI. Par conséquent, ATVI CV a dû verser un montant supplémentaire de 1,4 milliard de dollars à Activision Publishing Inc et Blizzard Entertainment Inc, pour la période 2009-2016, ce qui a entraîné une augmentation de la facture fiscale de 345 millions de dollars.
Activision Blizzard UK
Au Royaume-Uni, la principale représentation d’Activision Blizzard est Activision Blizzard UK, éditeur et distributeur de jeux vidéo. Cette filiale a des revenus importants, mais l’examen de ses comptes montre qu’elle réalise peu de bénéfices au Royaume-Uni. En 2017, la société avait un revenu de 75 M£, sur lequel elle a réalisé un bénéfice avant impôts de seulement 516 ;000 £. En 2009, la société a enregistré un chiffre d’affaires de 455 M£, sur lequel elle a réalisé un bénéfice avant impôts de 22 M£ seulement, soit une marge bénéficiaire de seulement 3,6 %. Cette année-là, la société avait une dette fiscale de 4 M£. Il faut noter que le chiffre d’affaires d’Activision Blizzard UK ne représente pas la totalité du chiffre d’affaires réalisé par la société auprès de clients britanniques.
Dans les derniers comptes annuels de la société mère américaine Activision Blizzard Inc, il est indiqué que le marché britannique représente 12 % du chiffre d’affaires total de la société. Si l’on applique cela aux seuls revenus d’Activision et de Blizzard (4,8 Md$ en 2017), on obtient un chiffre d’affaires total estimé à 572 M$ pour le Royaume-Uni en 2017. L’écart important entre le montant généré par les ventes au Royaume-Uni et le montant du chiffre d’affaires dans les comptes d’Activision Blizzard UK s’explique par le fait qu’Activision Blizzard International BV aux Pays-Bas générerait ses propres revenus auprès de clients britanniques via la vente de jeux à des distributeurs tiers et l’abonnement aux serveurs World of Warcraft.
En ce qui concerne les revenus réalisés au Royaume-Uni, la marge bénéficiaire sur ces revenus est faible, car Activision Blizzard UK est décrite comme un « ;distributeur à risque limité ;». HMRC décrit un distributeur à risque limité comme un distributeur qui achète des biens et les vend comme tout autre, mais où les risques et fonctions sont transférés à la société principale (dans ce cas Activision International BV). Un exemple de la façon dont une société pourrait limiter le risque est d’accepter de racheter les actions invendues pour que le distributeur ne finisse par vendre que des actions dont il sait qu’il peut s’en débarrasser.
Le fait qu’Activision Blizzard soit un distributeur à risque limité permet à l’entreprise d’affirmer qu’il faudrait allouer moins de bénéfices au Royaume-Uni. Ce bénéfice est plutôt attribué au « ;preneur de risque ;» - Activision Blizzard International BV -, qui voit ses bénéfices éliminés avec leurs coûts de redevance.
Selon les comptes d’Activision Blizzard UK Limited, la société est actuellement en pourparlers avec HMRC au sujet de son « ;business model international ;». Elle a constitué une provision de 8,5 millions de livres sterling au titre des enquêtes fiscales en cours depuis 2013. Cette provision est égale à 43 % du montant total de l’impôt dû par la société au Royaume-Uni au cours des dix dernières années. L’enquête porterait probablement sur la question de savoir si l’attribution des bénéfices à la société britannique est équitable. Signalons au passage que le gouvernement britannique a introduit un nouvel impôt sur les royalties transférées à certains paradis fiscaux, dont les Bermudes (mais pas la Barbade) où ces royalties proviennent d’une source britannique.
King
King a été fondée en Suède en 2003 par des investisseurs et des concepteurs de jeux britanniques et suédois. La société fabrique des jeux pour téléphones portables, dont le très populaire Candy Crush. En 2005, la société a attiré les faveurs d’Apax Partners, une société de capital-investissement, et a été introduite à la Bourse de New York en 2014. Activision Blizzard a racheté King en 2016 pour 5,9 Md$.
Lorsque King a été introduite en bourse, elle a eu recours à une holding basée en Irlande, King Digital Entertainment PLC, qui ne semble pas avoir eu d’activités importantes. L’adresse de la société est un cabinet d’avocats à Dublin qui abrite également plusieurs autres sociétés. King Digital Entertainment PLC est la propriété d’un groupe néerlandais, ABS Partners CV qui est enregistré à une adresse aux Bermudes et est contrôlé par deux associés, un associé commandité, ABS Partners I LLC, installé au Delaware, et AB Holdings CV, un autre groupe néerlandais ayant une adresse aux Bermudes.
Les comptes de King Digital Entertainment indiquent que les registres de la société sont conservés à Londres et plusieurs administrateurs donnent des adresses à Londres, ce qui suggère que Londres est le lieu où la gestion de la société a lieu. King opère à partir d’un grand immeuble de bureaux à Soho, Ampersand House, où l’entreprise emploie plus de 450 personnes. Ampersand House est le siège d’un certain nombre de sociétés qui sont des filiales du groupe King, dont midasplayer.com Limited, qui fournit des « ;services de gestion ;» au groupe King.
Midasplayer.com Limited est une exploitation importante, elle a réalisé des revenus de 283 M$ (259 M£) en 2017 et un bénéfice avant impôts de 112 M$ (82 M£), sur lequel elle a payé des impôts de 17,7 M$ (19 M£) (la société, bien que basée au Royaume-Uni déclare ses comptes en dollars américains). Toutefois, comme décrit ci-dessous, elle ne tire pas son argent de ses clients, mais des honoraires facturés à d’autres sociétés du groupe pour ses services de gestion.
Lorsque vous téléchargez Candy Crush sur votre téléphone en dehors des États-Unis, les termes et conditions stipulent que vous avez signé un contrat avec King.com Limited à Malte. Les utilisateurs à l’intérieur des États-Unis sont plutôt liés avec une SARL du Delaware. Tout cela amène à penser que les revenus de la société proviennent de ces deux filiales. Les filiales de développement, de vente et le siège social à Londres semblent agir en tant qu’entrepreneurs pour le compte d’autres entités du groupe, vraisemblablement King.com à Malte et la LLC du Delaware.
Comme indiqué dans les comptes d’Activision Inc aux États-Unis, le groupe King fait actuellement l’objet d’une enquête pour sa structure de prix de transfert par de nombreuses autorités fiscales, dont les autorités fiscales britanniques et suédoises.
La question des prix de transfert sera probablement de savoir si les services fournis par les sociétés du groupe King au Royaume-Uni et en Suède ont été adéquatement compensés par les activités génératrices de revenus. S’ils sous-payaient les services, les recettes de ces unités et les bénéfices imposables au Royaume-Uni et en Suède s’en trouveraient réduits.
Source : TaxWatchuk
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Envoyé par Aiekick
